BIENVENUE SUR LA PLATEFORME DE DECLARATION DE LA TAXE DE SEJOUR

La taxe de séjour

En quelques mots ...

Les communes peuvent demander aux vacanciers séjournant sur leur territoire de payer une taxe de séjour. Cette taxe permet aux communes de financer les dépenses liées à la fréquentation touristique ou à la protection de leurs espaces naturels touristiques dans un but touristique. La taxe de séjour et la période durant laquelle elle s'applique sont déterminés par le conseil municipal de la commune ou l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Le département peut, par ailleurs, instituer une taxe additionnelle de 10% à la taxe de séjour. Cette taxe additionnelle est recouvrée en même temps que la taxe de séjour.
 
La taxe de séjour est due par personne et par nuit.
 
Son montant varie selon le type d'hébergement. Le montant de la taxe doit être affiché chez le logeur, l'hôtelier ou le propriétaire du logement. Il doit figurer sur la facture remise au vacancier. Il est également disponible sur le site internet des impôts , à la mairie ou à l'office du tourisme concerné.
 
La taxe de séjour doit être payée par le vacancier qui loge dans l'un des hébergements suivants :
 
  • palace,
  • hôtel de tourisme,
  • résidence de tourisme,
  • meublé de tourisme ou location de vacances entre particuliers,
  • chambre d'hôtes,
  • village de vacances,
  • hébergement de plein air (camping, caravanage, port de plaisance, air de stationnement),
  • auberge de jeunesse.

 

Elle est réglée au logeur, à l'hôtelier ou au propriétaire qui la reverse à la commune. Elle peut également être réglée au professionnel qui assure le service de réservation par internet pour le compte du logeur, de l'hôtelier, du propriétaire.
 
Certains vacanciers peuvent être exonérés de la taxe de séjour, selon la décision de la commune ou de l'EPCI:
  
  • personnes âgées de moins de 18 ans,
  • titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune,
  • bénéficiaires d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire,
  • personnes occupant des locaux dont le loyer est inférieur à un montant déterminé par le conseil municipal,
  • propriétaires de résidence secondaire pour laquelle ils acquittent la taxe d'habitation.

 

Tarifs applicables

Les tarifs par jour et par personne actuellement en vigeur sur le territoire  :

CATEGORIE D'HEBERGEMENT
 

TARIFS 2018

 

TARIFS 2019

 

Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidence de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles

2.00 €

2.00 €

Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidence de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles

1.50 €

1.50 €

Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidence de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles

1.00 €

1.00 €

Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidence de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles

0.70 €

0.70 €

Hôtels de tourisme 1 étoile, résidence 1 étoile,
meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambre d’hôtes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures

0.60 €

0.60 €

Hôtels et résidence de tourisme, villages de vacances, meublés de tourisme et hébergement assimilés en attente de classement ou sans classement

0.80 €

cf. dernière ligne

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles

0.55 €

0.55 €

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et camping en attente de classement ou sans étoile

0.20 €

0.20 € 

pour les 1 et 2 étoiles

Aire naturelle de camping et campings à la ferme

0.20 €

0.20 €

Gîte d’étape et de séjour – hébergement collectif

0.20 €

cf. dernière ligne

Tout hébergement en attente de classement ou sans classement à l’exception des hébergements de plein air

-

4 % 

plafonné à 2€ / nuit / personne

 

Qui fait quoi ?

 



 

Textes de reference

 
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